Permis de construire
N° PC 07044721C0018
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
ACTIS
Adresse du terrain
RUE CLEMENT ARDEL RIOZ 70190
Date d'autorisation
15/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 776
Superficie du terrain
5150 m²
Surface locaux créée
650 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/12/2021

👤Demandeur

DénominationACTIS
SIRET43293529400020
SIREN432935294
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseRUE CLEMENT ARDEL RIOZ 70190
ParcellesA 776
Superficie terrain5150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée650 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.