Permis de construire
N° PC 07044720C0013
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALEXANDER FLEMING RIOZ
Date d'autorisation
31/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 771
Superficie du terrain
3100 m²
Surface locaux créée
258 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation31/12/2020

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéTHIEFFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseALEXANDER FLEMING RIOZ
ParcellesA 771
Superficie terrain3100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée258 m²
Surface commerce créée258 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.