Permis de construire n° PC 07044720C0001 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044720C0001

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIOZ

Adresse du terrain

ROUTE DE TRESILLEY LES FONTENIS 70190 RIOZ

Date d'autorisation

10/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 212

Superficie du terrain

662 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIOZ

SIRET21700447200015

SIREN217004472

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseROUTE DE TRESILLEY LES FONTENIS 70190 RIOZ

ParcellesZB 212

Superficie terrain662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant37 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.