Permis de construire n° PC 07044718C0004 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044718C0004

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

LES CHARMES

Adresse du terrain

127 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ

Date d'autorisation

27/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 248

Superficie du terrain

2643 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

DénominationLES CHARMES

SIRET53480378800015

SIREN534803788

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse127 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ

ParcellesAM 248

Superficie terrain2643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant529 m²

Surface locaux créée260 m²

Surface commerce avant529 m²

Surface commerce créée260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.