Permis de construire
N° PC 07044717C0026
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
SCI ATHIVIER
Adresse du terrain
LE PESET RIOZ
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 120 · ZL 126 · ZL 130
Superficie du terrain
1813 m²
Surface locaux créée
347 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ATHIVIER
SIRET51146595700013
SIREN511465957
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseLE PESET RIOZ
ParcellesZL 120 · ZL 126 · ZL 130
Superficie terrain1813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²
Surface locaux créée347 m²
Surface commerce avant288 m²
Surface commerce créée347 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.