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Permis de construire
N° PC 07044717C0018
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
SCI DU PESET
Adresse du terrain
CHEMIN COMMUNAL N_14 DIT A LE PESET RIOZ 70190
Date d'autorisation
08/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 88
Superficie du terrain
4956 m²
Surface locaux créée
1008 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/08/2017
Ouverture du chantier10/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU PESET
SIRET75222245500012
SIREN752222455
Code postal70190
LocalitéMAIZIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseCHEMIN COMMUNAL N_14 DIT A LE PESET RIOZ 70190
ParcellesZL 88
Superficie terrain4956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1008 m²
Surface commerce créée1008 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.