Permis de construire n° PC 07044717C0015 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044717C0015

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTBOZON RIOZ 70190

Date d'autorisation

18/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 77

Superficie du terrain

30141 m²

Surface locaux créée

975 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

SIRET24700070600066

SIREN247000706

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseROUTE DE MONTBOZON RIOZ 70190

ParcellesAK 77

Superficie terrain30141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée975 m²

Surface publique créée975 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.