Permis de construire n° PC 07044717C0004 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044717C0004

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIOZ

Adresse du terrain

132 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ 70190

Date d'autorisation

24/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 32

Superficie du terrain

830 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIOZ

SIRET21700447200015

SIREN217004472

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse132 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ 70190

ParcellesAM 32

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface commerce avant90 m²

Surface commerce créée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.