Permis de construire
N° PC 07044716C0016
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE LOUIS PASTEUR POLE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RIOZ 70190
Date d'autorisation
18/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 759 · ZA 91 · ZA 93
Superficie du terrain
4900 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/09/2016

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéGENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
Adresse2 RUE LOUIS PASTEUR POLE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RIOZ 70190
ParcellesA 759 · ZA 91 · ZA 93
Superficie terrain4900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²
Surface commerce créée500 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.