Permis de construire n° PC 07044716C0016 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044716C0016

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE LOUIS PASTEUR POLE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RIOZ 70190

Date d'autorisation

18/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 759 · ZA 91 · ZA 93

Superficie du terrain

4900 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/09/2016

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéGENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse2 RUE LOUIS PASTEUR POLE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RIOZ 70190

ParcellesA 759 · ZA 91 · ZA 93

Superficie terrain4900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface commerce créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.