Permis de construire n° PC 07044715C0008 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044715C0008

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

J.M.A

Adresse du terrain

5 RUE DE L ARTISANAT ZA LES CHAILLAUX RIOZ 70190

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 88

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/06/2015

Ouverture du chantier10/06/2015

👤Demandeur

DénominationJ.M.A

SIRET80916619200017

SIREN809166192

Code postal25870

LocalitéDEVECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse5 RUE DE L ARTISANAT ZA LES CHAILLAUX RIOZ 70190

ParcellesAK 88

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant506 m²

Surface locaux transformée506 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.