Permis de construire n° PC 07044715C0006 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044715C0006

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Adresse du terrain

39 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ 70190

Date d'autorisation

06/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 105 · AH 96

Superficie du terrain

11259 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/07/2015

Ouverture du chantier07/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

SIRET24700070600066

SIREN247000706

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse39 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ 70190

ParcellesAH 105 · AH 96

Superficie terrain11259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface publique avant340 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.