Permis de construire n° PC 0704471500031 à Rioz

Permis de construire

N° PC 0704471500031

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

GARAGE DAMIEN PHILIPPE

Adresse du terrain

A LA CHARRIERE RIOZ 70190

Date d'autorisation

19/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 67 · AD 68

Superficie du terrain

5593 m²

Surface locaux créée

516 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/03/2016

👤Demandeur

DénominationGARAGE DAMIEN PHILIPPE

SIRET79001713100018

SIREN790017131

Code postal70190

LocalitéAUBERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseA LA CHARRIERE RIOZ 70190

ParcellesAD 67 · AD 68

Superficie terrain5593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée516 m²

Surface commerce créée443 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.