Permis de construire n° PC 07044714C0016 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044714C0016

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

SUR LA HYE RIOZ 70190

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 145

Superficie du terrain

20965 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

Ouverture du chantier07/11/2014

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseSUR LA HYE RIOZ 70190

ParcellesAN 145

Superficie terrain20965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1612 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface publique avant1612 m²

Surface publique créée137 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.