Permis de construire
N° PC 07044714C0007
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC 5 DE LA ZONE INDUSTRIEL LE CHAILLAUX RIOZ 70190
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 80P
Superficie du terrain
1260 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/05/2014
Ouverture du chantier01/09/2014
Achèvement des travaux22/01/2015

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéGENEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseVC 5 DE LA ZONE INDUSTRIEL LE CHAILLAUX RIOZ 70190
ParcellesAK 80P
Superficie terrain1260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.