Permis de construire n° PC 07044713C0020 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044713C0020

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

SCI MCLD

Adresse du terrain

POLE DEVELOPPEMENT ECONOMI RIOZ 70190

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 85

Superficie du terrain

3635 m²

Surface locaux créée

236 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/02/2014

Ouverture du chantier21/04/2014

Achèvement des travaux24/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MCLD

SIRET79139888600014

SIREN791398886

Code postal70190

LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdressePOLE DEVELOPPEMENT ECONOMI RIOZ 70190

ParcellesZL 85

Superficie terrain3635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée236 m²

Surface commerce créée236 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.