Permis de construire n° PC 07044713C0015 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044713C0015

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARRIERE ANTHON RIOZ 70190

Date d'autorisation

24/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 421

Superficie du terrain

3707 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/10/2013

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseRUE DE LA CHARRIERE ANTHON RIOZ 70190

ParcellesC 421

Superficie terrain3707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²

Surface locaux créée124 m²

Surface agricole avant396 m²

Surface agricole créée124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.