Permis de construire n° PC 07044713C0014 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044713C0014

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LA CHARRIERE RUE DU TACOT RIOZ 70190

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 69

Superficie du terrain

13240 m²

Surface locaux créée

327 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/11/2013

Ouverture du chantier25/08/2014

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseZA LA CHARRIERE RUE DU TACOT RIOZ 70190

ParcellesAD 69

Superficie terrain13240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée327 m²

Surface commerce créée327 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.