Permis de construire n° PC 07044712C0037 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044712C0037

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

SCEA DES FONTENIS

Adresse du terrain

LES FONTENIS RIOZ 70190

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 58 · ZB 137

Superficie du terrain

76084 m²

Surface locaux créée

443 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier12/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DES FONTENIS

SIRET32013066900015

SIREN320130669

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseLES FONTENIS RIOZ 70190

ParcellesZB 58 · ZB 137

Superficie terrain76084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée443 m²

Surface agricole créée443 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.