Permis de démolir n° PD 07044713C0001 à Rioz

Permis de démolir

N° PD 07044713C0001

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

2 RUE DE LA FAIENCERIE RIOZ 70190

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 110

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Rioz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/09/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse2 RUE DE LA FAIENCERIE RIOZ 70190

ParcellesAH 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.