Permis de démolir
N° PD 07044718C0001
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIOZ
Adresse du terrain
25 GRANDE RUE ANTHON RIOZ 70190
Date d'autorisation
18/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 828
Superficie du terrain
689 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIOZ
SIRET21700447200015
SIREN217004472
Code postal70190
LocalitéRIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
Adresse25 GRANDE RUE ANTHON RIOZ 70190
ParcellesOC 828
Superficie terrain689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.