Permis de démolir
N° PD 07044718C0002
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIOZ
Adresse du terrain
LES FONTENIS LES FONTENIS 70190
Date d'autorisation
23/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 779
Superficie du terrain
790 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIOZ
SIRET21700447200015
SIREN217004472
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseLES FONTENIS LES FONTENIS 70190
ParcellesA 779
Superficie terrain790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.