Permis de démolir n° PD 07044719C0001 à Rioz

Permis de démolir

N° PD 07044719C0001

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FONTAINE ANTHON-RIOZ 70190

Date d'autorisation

15/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 837

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéFONTENOIS LES MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse4 RUE DE LA FONTAINE ANTHON-RIOZ 70190

ParcellesC 837

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.