Permis de démolir
N° PD 07044724C0001
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
SCI JEANDEL
Adresse du terrain
15 RUE DE LA FAIENCERIE RIOZ 70190
Date d'autorisation
13/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 289
Superficie du terrain
1148 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JEANDEL
SIRET84822973800010
SIREN848229738
Code postal70190
LocalitéRIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
Adresse15 RUE DE LA FAIENCERIE RIOZ 70190
ParcellesAH 289
Superficie terrain1148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.