Permis de construire n° PC 0704472500023 à Rioz

Permis de construire

N° PC 0704472500023

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE L'EGLISE RIOZ 70190

Date d'autorisation

05/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 55

Superficie du terrain

2532 m²

Logements créés

Surface habitable créée

231 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse14 RUE DE L'EGLISE RIOZ 70190

ParcellesAH 55

Superficie terrain2532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant228 m²

Surface habitable créée231 m²

Surface habitable issue de transfo228 m²

Surface habitable transformée228 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.