Permis de construire n° PC 07044722C0025 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044722C0025

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES PRES VERTS LOT N_14 RIOZ 70190

Date d'autorisation

06/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 192

Superficie du terrain

1470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/02/2023

Ouverture du chantier17/05/2023

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseLOTISSEMENT LES PRES VERTS LOT N_14 RIOZ 70190

ParcellesAN 192

Superficie terrain1470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.