Permis de construire n° PC 07044722C0021 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044722C0021

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

A.N.N.E 2

Adresse du terrain

RUE DE L'OREE DU BOIS RIOZ 70190

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 159 · AN 159 · AN 158

Superficie du terrain

1909 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/02/2023

Ouverture du chantier06/03/2023

👤Demandeur

DénominationA.N.N.E 2

SIRET91174504000012

SIREN911745040

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseRUE DE L'OREE DU BOIS RIOZ 70190

ParcellesAN 159 · AN 159 · AN 158

Superficie terrain1909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.