1. Accueil
  2. Cadastre Rioz
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07044722C0018
Permis de construire
N° PC 07044722C0018
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 B RUE DES CYTISES RIOZ 70190
Date d'autorisation
13/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 152
Superficie du terrain
1809 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
← Toutes les autorisations à Rioz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéRIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
Adresse1 B RUE DES CYTISES RIOZ 70190
ParcellesAM 152
Superficie terrain1809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.