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Permis de construire
N° PC 07044722C0008
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES SORBIERS RIOZ 70190
Date d'autorisation
12/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 115
Superficie du terrain
831 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt15/12/2023
Date d'autorisation12/09/2022
Ouverture du chantier15/01/2023
Achèvement des travaux15/12/2023

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéBEAUMOTTE-LES-PIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseIMPASSE DES SORBIERS RIOZ 70190
ParcellesAM 115
Superficie terrain831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.