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Permis de construire
N° PC 07044722C0005
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES PRES VERT RIOZ 70190
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 183
Superficie du terrain
623 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/07/2022
Ouverture du chantier12/10/2022

👤Demandeur

Code postal25550
LocalitéBAVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseLOTISSEMENT ""LES PRES VERT RIOZ 70190
ParcellesAN 183
Superficie terrain623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.