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Permis de construire
N° PC 07044721C0028
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 GRANDE RUE DES FONTENIS RIOZ 70190
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 213 · ZB 181 · ZB 179
Superficie du terrain
2070 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/02/2022

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéTRAITIEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
Adresse16 GRANDE RUE DES FONTENIS RIOZ 70190
ParcellesZB 213 · ZB 181 · ZB 179
Superficie terrain2070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.