Permis de construire n° PC 07044720C0012 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044720C0012

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

TCT INVEST

Adresse du terrain

RUE DE NOIRFOND RIOZ 70190

Date d'autorisation

28/12/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 7

Superficie du terrain

2916 m²

Logements créés

Surface habitable créée

232 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

DénominationTCT INVEST

SIRET85063300900012

SIREN850633009

Code postal70190

LocalitéMONTARLOT-LES-RIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseRUE DE NOIRFOND RIOZ 70190

ParcellesAE 7

Superficie terrain2916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée232 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.