Permis de construire n° PC 07044720C0007 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044720C0007

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BILLECARD RIOZ-LES FONTENIS 70190

Date d'autorisation

09/07/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 62 · ZA 63 · ZA 65

Superficie du terrain

18393 m²

Logements créés

Surface habitable créée

188 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt09/07/2020

Date d'autorisation09/07/2020

Ouverture du chantier09/07/2020

👤Demandeur

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY LES VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseBILLECARD RIOZ-LES FONTENIS 70190

ParcellesZA 62 · ZA 63 · ZA 65

Superficie terrain18393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée188 m²

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.