Permis de construire n° PC 07044720C0006 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044720C0006

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE CLAIR SOLEIL RIOZ 70190

Date d'autorisation

13/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 307 · AI 310 · AI 312

Superficie du terrain

1140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/07/2020

👤Demandeur

Code postal70189

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse3 RUE CLAIR SOLEIL RIOZ 70190

ParcellesAI 307 · AI 310 · AI 312

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.