Permis de construire n° PC 07044719C0019 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044719C0019

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE DU CALVAIRE RIOZ 70190

Date d'autorisation

26/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C3 837

Superficie du terrain

1207 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/12/2019

Ouverture du chantier01/07/2020

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéFONTENOIS-LES-MONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse4 IMPASSE DU CALVAIRE RIOZ 70190

ParcellesC3 837

Superficie terrain1207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable créée157 m²

Surface habitable issue de transfo25 m²

Surface habitable transformée25 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.