Permis de construire n° PC 07044719C0002 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044719C0002

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DU CALVAIRE ANTHON 70190

Date d'autorisation

23/04/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 808 · C 806 · C 805

Superficie du terrain

899 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/04/2019

👤Demandeur

Code postal39350

LocalitéPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseIMPASSE DU CALVAIRE ANTHON 70190

ParcellesC 808 · C 806 · C 805

Superficie terrain899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.