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Permis de construire
N° PC 07044718C0001
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DERRIERE DOURNON ANTHON RIOZ 70190
Date d'autorisation
23/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 170
Superficie du terrain
636 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt28/11/2018
Date d'autorisation23/04/2018
Ouverture du chantier04/06/2018
Achèvement des travaux28/11/2018

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseDERRIERE DOURNON ANTHON RIOZ 70190
ParcellesZH 170
Superficie terrain636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.