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Permis de construire
N° PC 07044717C0029
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
FCVR
Adresse du terrain
111 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ
Date d'autorisation
05/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 80
Superficie du terrain
1438 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt20/03/2019
Date d'autorisation05/03/2018
Ouverture du chantier20/03/2019
Achèvement des travaux10/11/2020

👤Demandeur

DénominationFCVR
SIRET38233830900018
SIREN382338309
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
Adresse111 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ
ParcellesAM 80
Superficie terrain1438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo520 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.