Permis de construire n° PC 07044717C0027 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044717C0027

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX BREULEUX ET LES ENTES RIOZ

Date d'autorisation

05/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 167 · ZM 26

Superficie du terrain

12039 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt25/04/2019

Date d'autorisation05/03/2018

Ouverture du chantier15/06/2018

Achèvement des travaux25/04/2019

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseAUX BREULEUX ET LES ENTES RIOZ

ParcellesZH 167 · ZM 26

Superficie terrain12039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.