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Permis de construire
N° PC 07044717C0025
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
SUR LA HYE RIOZ
Date d'autorisation
07/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 140
Superficie du terrain
3121 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
783 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt21/03/2019
Date d'autorisation07/03/2018
Ouverture du chantier21/03/2019

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseSUR LA HYE RIOZ
ParcellesAN 140
Superficie terrain3121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée783 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.