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Permis de construire
N° PC 07044717C0008
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
SCI D3CI
Adresse du terrain
10 RUE CLAIR SOLEIL RIOZ
Date d'autorisation
01/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 165
Superficie du terrain
1109 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/06/2017
Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI D3CI
SIRET82282639200018
SIREN822826392
Code postal25770
LocalitéSERRE LES SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
Adresse10 RUE CLAIR SOLEIL RIOZ
ParcellesAH 165
Superficie terrain1109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.