1. Accueil
  2. Cadastre Rioz
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07044717C0006
Permis de construire
N° PC 07044717C0006
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
SCI JEANNOT ET FILS
Adresse du terrain
46 RUE DU GENERAL DE GAULLE RIOZ 70190
Date d'autorisation
24/08/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 256
Superficie du terrain
2448 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
170 m²
← Toutes les autorisations à Rioz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JEANNOT ET FILS
SIRET79083387500012
SIREN790833875
Code postal70190
LocalitéRIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
Adresse46 RUE DU GENERAL DE GAULLE RIOZ 70190
ParcellesAH 256
Superficie terrain2448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée170 m²
Surface habitable issue de transfo416 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.