Permis de construire n° PC 07044715C0022 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044715C0022

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

61 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ

Date d'autorisation

10/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 82

Superficie du terrain

297 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/08/2015

Ouverture du chantier02/12/2015

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéCHATILLON LE DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse61 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ

ParcellesAH 82

Superficie terrain297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.