Permis de construire n° PC 07044714C0008 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044714C0008

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

SCI MADRILAISE

Adresse du terrain

14 RUE CLAIR SOLEIL RIOZ 70190

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 80P

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MADRILAISE

SIRET44873874000019

SIREN448738740

Code postal25480

LocalitéCOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse14 RUE CLAIR SOLEIL RIOZ 70190

ParcellesAM 80P

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo428 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.