Permis de construire n° PC 07044713C0019 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044713C0019

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE DOMAINE DU PARC VERT RIOZ 70190

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 29

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/01/2015

Date d'autorisation28/01/2014

Ouverture du chantier30/05/2014

Achèvement des travaux10/01/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVALLEROIS-LORIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseLOT LE DOMAINE DU PARC VERT RIOZ 70190

ParcellesAI 29

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.