Permis de construire n° PC 07044713C0018 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044713C0018

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT CLAIR SOLEIL RIOZ 70190

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 8 · AL 7

Superficie du terrain

1548 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/01/2014

Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

Code postal57180

LocalitéTERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseLOT CLAIR SOLEIL RIOZ 70190

ParcellesAL 8 · AL 7

Superficie terrain1548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant416 m²

Surface habitable issue de transfo416 m²

Surface habitable transformée416 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.