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Permis de construire
N° PC 07044713C0014
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA LA CHARRIERE RUE DU TACOT RIOZ 70190
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 69
Superficie du terrain
13240 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/11/2013
Ouverture du chantier25/08/2014

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseZA LA CHARRIERE RUE DU TACOT RIOZ 70190
ParcellesAD 69
Superficie terrain13240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée166 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.