Permis de construire n° PC 07044713C0004 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044713C0004

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

SCI MCLD

Adresse du terrain

POLE DEVELOPPEMENT ECONOMI RIOZ 70190

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 85

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MCLD

SIRET79139888600014

SIREN791398886

Code postal70190

LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdressePOLE DEVELOPPEMENT ECONOMI RIOZ 70190

ParcellesZL 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.