Permis de construire n° PC 07044713C0003 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044713C0003

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA FONTAINE ANTHON RIOZ 70190

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 423 · C 425 · C 794

Superficie du terrain

1700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse2 RUE DE LA FONTAINE ANTHON RIOZ 70190

ParcellesC 423 · C 425 · C 794

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant94 m²

Surface habitable créée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.