Permis de construire n° PC 07044712C0036 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044712C0036

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12B RUE DE L EGLISE RIOZ 70190

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 32

Superficie du terrain

136 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt18/11/2014

Date d'autorisation14/02/2013

Ouverture du chantier02/04/2013

Achèvement des travaux18/11/2014

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse12B RUE DE L EGLISE RIOZ 70190

ParcellesAH 32

Superficie terrain136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée154 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.