Permis d'aménager
N° PA 01627919C0002
Ville de Rioux-Martin · 16210
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIOUX MARTIN
Adresse du terrain
LE BOURG RIOUX-MARTIN 16210
Date d'autorisation
03/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1274
Superficie du terrain
18180 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIOUX MARTIN
SIRET21160279200015
SIREN211602792
Code postal16210
LocalitéRIOUX-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRioux-Martin (16279)
Code postal16210
AdresseLE BOURG RIOUX-MARTIN 16210
ParcellesA 1274
Superficie terrain18180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.